Cabinet BARA Coordination S.P.S.

 

 

Réglementation SPS

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Réglementation Espagnole

Références CNAVTS

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Réglementation en matière de Coordination S. P. S.

Principaux textes réglementaires:

Décret 94-1159 du 24/12/94

Loi 93.1418 du 31/12/93.

Arrêté du 7 mars 95 relatif à la déclaration préalable

Arrêté du 7 mars 95 relatif à la formation des coordonnateurs.

Décret 95-543 du 4 mai 95 relatif au CISSCT

Décret 95-607 du 6 mai 95 prescriptions réglementaires

Décret 95-608 du 8 mai 95

Décret 2003-68 du 24 janvier 2003

Arrêté travaux à risques

Arrêté formation des coordonnateurs